1. Objet
La société YUZIT, immatriculée LE 20/05/2022 sous le numéro 913 714 705, édite l’application mobile et tablette (ci-après “l’Application YUZIT”). L’Application YUZIT est un dispositif médical logiciel de classe I, conforme au Règlement (UE)2017/745, destiné à accompagner les utilisateurs dans la gestion de leurs douleurs et de leur mobilité fonctionnelle, via des contenus guidés fondés notamment sur l’imagerie motrice et la pleine conscience.
L’Application YUZIT :
- Ne permet pas de poser ou fournir un diagnostic
- Ne fournit aucune recommandation thérapeutique personnalisée,
- Ne se substitue pas à un professionnel de santé.
Le site interne de Yuzit
- Permet de gérer l'abonnement
- Accessible depuis le lien suivant : https://web.yuzit.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application.
2. Éditeur - Contact
YUZIT SAS
3, ter Avenue François Mauriac, 64200 Biarritz, France.
Yuzit peut être contactée :
- Par courriel : contact@yuzit.fr
Réprésentant legal: Dr Guillaume Zunzarren
3. Accès à l'application
L’Application est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs peuvent l’utiliser sous la responsabilité et avec l’accord d’un représentant légal.
L’utilisateur peut créer un compte ou se connecter à l’Application en utilisant des services d’authentification proposés par des tiers, notamment via les services de Google ou Apple.
Dans ce cas, certaines données nécessaires à l’identification de l’utilisateur (notamment nom, adresse électronique ou identifiant unique) peuvent être transmises à YUZIT par ces services, conformément aux paramètres de confidentialité choisis par l’utilisateur auprès de ces fournisseurs.
L’utilisation de ces services d’authentification implique également l’acceptation des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs tiers.
L’Application est destinée à un usage personnel et non professionnel.
Tout usage médical, thérapeutique ou décisionnel est exclu.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
5. Plateformes de téléchargement
L’Application YUZIT est accessible via téléchargement sur l’App Store et Google Play.
Selon la date de création du compte utilisateur, la souscription aux services peut s’effectuer :
- Soit via les plateformes App Store ou Google Play,
- Soit directement sur le site internet interne de YUZIT(via une page de souscription dédiée utilisant une solution de paiement sécurisée.
6. Description des services
L’Application propose :
- des contenus audio et vidéo guidés,
- des séances de visualisation,
- des questionnaires déclaratifs permettant à l’utilisateur de structurer son parcours d’usage.
Ces services relèvent exclusivement de l’accompagnement non invasif.
7. Abonnement et résiliation
L’accès aux services de l’Application s’effectue via un abonnement payant.
Deux modalités de souscription coexistent :
Abonnements souscrits via App Store ou Google Play
Pour les utilisateurs ayant souscrit leur abonnement via ces plateformes, la gestion de l’abonnement (paiement, renouvellement, résiliation, facturation) est régie exclusivement par les conditions générales de la plateforme concernée.
Abonnements souscrits via le site internet interne YUZIT
Pour les utilisateurs ayant souscrit leur abonnement directement sur le site internet interne de YUZIT, le paiement est effectué via la solution de paiement sécurisée Stripe.
YUZIT demeure le fournisseur du service, Stripe intervenant uniquement en qualité de prestatairetechnique de paiement.
Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation applicables à ces abonnements sont précisées lors de la souscription et accessibles depuis l’espace utilisateur.
8. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte directement depuis l’Application ou en contactant le support.
Les données personnelles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Condition financières
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Pour les abonnements souscrits via l’App Store ou Google Play, les paiements sont traités par ces plateformes, selon leurs propres conditions.
Pour les abonnements souscrits via le site internet interne de YUZIT, les paiements sont traités par la solution Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
YUZIT n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
10. Droit de rétractation
Abonnements souscrits via App Store ou Google Play
Le droit de rétractation s’exerce conformément aux conditions propres à la plateforme concernée.
Abonnements souscrits via le site internet interne YUZIT
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, sauf commencement immédiat de l’exécution du service avec accord exprès de l’utilisateur et renoncement à son droit de rétractation.
Les modalités exactes sont précisées lors de la souscription.
11. Obligations et garantie des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination,
- Ne pas rechercher de diagnostic ou d’avis médical,
- Consulter un professionnel de santé en cas de doute ou d’aggravation des symptômes.
12. Responsabilité de YUZIT
YUZIT est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, ni amélioration clinique mesurable.
La responsabilité de YUZIT ne saurait être engagée en raison des modalités de paiement, lesquelles relèvent soit des plateformes de téléchargement, soit du prestataire de paiement Stripe, selon le mode de souscription choisi.
13. Garantie légale de conformité
Les services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
15. Sécurité et urgence
L’Application n’est pas destinée aux situations d’urgence.
En cas de douleur aiguë, de fièvre ou de dégradation de l’état de santé, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé.
16. Données personnelles, données de santé et politique de confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles et les données de santé, sont hébergées par la société OVHcloud qui est certifiée HDS.
17. Langue
La langue de référence est le français.
18. Mise à jour des CGU
YUZIT peut modifier les CGU. L’utilisation continue vaut acceptation.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14.