1. Objet
La société YUZIT, immatriculée LE 20/05/2022 sous le numéro 913 714 705, édite l’application mobile et tablette (ci-après “l’Application YUZIT”). L’Application YUZIT est un dispositif médical logiciel de classe I, conforme au Règlement (UE)2017/745, destiné à accompagner les utilisateurs dans la gestion de leurs douleurs et de leur mobilité fonctionnelle, via des contenus guidés fondés notamment sur l’imagerie motrice et la pleine conscience.
L’Application YUZIT :
- Ne permet pas de poser ou fournir un diagnostic
- Ne fournit aucune recommandation thérapeutique personnalisée,
- Ne se substitue pas à un professionnel de santé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application.
2. Éditeur - Contact
YUZIT SAS
3, ter Avenue François Mauriac, 64200 Biarritz, France.
Yuzit peut être contactée :
- Par courriel : contact@yuzit.fr
Réprésentant legal: Dr Guillaume Zunzarren
3. Accès à l'application
L’Application est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs peuvent l’utiliser sous la responsabilité et avec l’accord d’un représentant légal.
L’Application est destinée à un usage personnel et non professionnel.
Tout usage médical, thérapeutique ou décisionnel est exclu.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
5. Plateformes de téléchargement
L’Application est distribuée via l’App Store et Google Play. Les conditions de paiement, de facturation et de rétractation sont régies par les conditions propres à ces plateformes.
6. Description des services
L’Application propose :
- des contenus audio et vidéo guidés,
- des séances de visualisation,
- des questionnaires déclaratifs permettant à l’utilisateur de structurer son parcours d’usage.
Ces services relèvent exclusivement de l’accompagnement non invasif.
7. Abonnement et résiliation
L’accès aux services s’effectue via un abonnement souscrit auprès des plateformes de téléchargement.
L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur selon les modalités prévues par la plateforme concernée.
8. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte directement depuis l’Application ou en contactant le support.
Les données personnelles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Condition financières
Les prix sont indiqués sur l’Application et les stores, en euros TTC. YUZIT ne gère pas directement les paiements.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions des plateformes App Store et Google Play.
11. Obligations et garantie des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination,
- Ne pas rechercher de diagnostic ou d’avis médical,
- Consulter un professionnel de santé en cas de doute ou d’aggravation des symptômes.
12. Responsabilité de YUZIT
YUZIT est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, ni amélioration clinique mesurable.
13. Garantie légale de conformité
Les services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
15. Sécurité et urgence
L’Application n’est pas destinée aux situations d’urgence.
En cas de douleur aiguë, de fièvre ou de dégradation de l’état de santé, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé.
16. Données personnelles, données de santé et politique de confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles et les données de santé, sont hébergées par la société OVHcloud qui est certifiée HDS.
17. Langue
La langue de référence est le français.
18. Mise à jour des CGU
YUZIT peut modifier les CGU. L’utilisation continue vaut acceptation.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14.